CONDITIONS GENERALES DE SERVICES – ENDOCOACH
L’application mobile ENDOCOACH (l’Application) est éditée par la société ZIWIG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848 079 075 et dont le siège social est situé 19 rue Riboud, 69003 LYON.
Les présentes Conditions Générales de Services définissent les conditions dans lesquelles les Utilisatrices peuvent créer un compte et accéder aux Services de ENDOCOACH.
Toute création de compte et usage de l’Application et des Services valent acceptation des présentes Conditions Générales de Services et de la Politique de Protection des Données Personnelles
- Description des Services
1.1 Suivi personnalisé
L’Application ENDOCOACH fournit aux personnes souffrant de symptômes d’endométriose un accompagnement personnalisé au quotidien dont l’objectif est l’amélioration de leur bien-être physique et psychique.
Grâce à un questionnaire et le traitement algorithmique des données de santé et d’activité fournies par l’Utilisatrice, ENDOCOACH propose un programme d’exercices et d’accompagnement conçus par des praticiens dans divers domaines tels que sophrologie, auto-massages, nutrition, bien-être sexuel…
1.2 Informations sur la maladie
ENDOCOACH fournit gratuitement à l’Utilisatrice des informations sur l’endométriose.
L’Application et les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale et ZIWIG et les praticiens référencés dans l’Application ne sont pas des professionnels de santé. En aucun cas les informations publiées sur l’Application ne sont susceptibles de se substituer à une consultation ou un diagnostic formulés par un médecin.
Les Services sont uniquement un outil d’accompagnement au quotidien et d’amélioration du bien-être qui viennent en complément d’un parcours de soin.
- Création du compte et accès aux Services
L’accès aux Services est réservé aux Utilisatrices de plus de 15 ans.
L’Application est accessible sur les smartphones équipés du système d’exploitation iOS ou Android et doit être téléchargée à partir d’Apple Store ou Google Store.
Pour accéder aux Services, l’Utilisatrice doit d’abord créer un compte en fournissant son adresse email et son numéro de téléphone mobile, qui permettront de l’identifier de manière sécurisée. L’Utilisatrice s’engage à fournir exclusivement un numéro de téléphone et une adresse email qui lui sont propres.
Si l’Utilisatrice dispose déjà d’un compte sur la plateforme en ligne Endoziwig, elle peut créer son compte ENDOCOACH à partir de ce compte existant. Dans ce cas les données d’identification, de santé et d’activité relatives à l’Utilisatrice qui sont communes aux deux comptes seront automatiquement importées dans le compte ENDOCOACH.
La création du compte et la connexion au compte nécessitent l’utilisation d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à chaque Utilisatrice. Il appartient à chaque Utilisatrice de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son identifiant mot de passe et de son identifiant de connexion.
Une fois son compte créé, l’Utilisatrice initialise son compte en renseignant des informations relatives à son identité, à son état de santé, son activité et ses centres d’intérêt. Les modalités de recueil et de traitement de ces données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de Protection des Données Personnelles de Ziwig.
L’Utilisatrice est libre de demander à ZIWIG la suppression de son compte à tout moment. ZIWIG procèdera à cette suppression dans les 30 jours de la demande.
ZIWIG se réserve le droit de suspendre à titre provisoire ou définitif l’accès au compte d’une Utilisatrice et aux Services en cas de non-respect des CGS.
- Droit de rétractation
Vous êtes informée que les Services incluent la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.
- Responsabilité
ZIWIG ne garantit ni l’accès permanent, ni le fonctionnement sans panne de l’Application et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour l’un quelconque de ces motifs.
ZIWIG se réserve la possibilité d’interrompre, suspendre ou modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie de l’Application, en vue d’en assurer la maintenance.
AVERTISSEMENT IMPORTANT : L’efficacité des Services est conditionnée par l’exhaustivité et la qualité des informations renseignées par les Utilisatrices. Ces informations doivent être à jour, véridiques, complètes et personnelles.
- Collecte, traitement et hébergement des Données des Utilisatrices
ZIWIG s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des Données communiquées par l’Utilisatrice.
Afin de respecter les dispositions du Code de la Santé Publique concernant les Données à caractère personnel de Santé, ZIWIG a recours à Amazon Web Services en tant qu’Hébergeur de Données de Santé (dit “HDS”) bénéficiant de la certification validée par ministre en charge de la santé.
Les Données sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.
Les conditions de collecte et de traitement des données des Utilisatrices sont régies par la Politique de Protection des Données Personnelles accessible ici : _______
- Propriété Intellectuelle
ZIWIG est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle :
- Relatifs aux informations, articles, vidéos et autres données publiés sur l’Application (ci-après le Contenu) ;
- relatifs à l’Application : arborescence, organisation et titrage de ses rubriques, identité visuelle et graphique, design, ergonomie, fonctionnalités, logiciels, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément ;
- relatifs aux bases de données et leurs structures conçues et gérées pour les besoins de l’édition de ENDOCOACH ;
- attachés aux marques, noms de domaine, dénominations, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes utilisés sur l’Application.
Le Contenu est destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisatrice qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Il est ainsi interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’usage des Services.
Sont en particulier interdites, sauf autorisation de ZIWIG :
(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Contenu, des Services, des signes distinctifs, et des éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur l’Application ;
(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par l’Application ;
(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par l’Application.
- Modification des CGS
ZIWIG se réserve le droit de modifier les présentes CGS.
- Droit applicable et réclamations
L’usage de l’Application et des Services et l’exécution, l’interprétation et la validité des présentes CGS sont soumis au droit français, sous réserve de la possibilité pour les Utilisatrices ne résidant pas en France de se prévaloir des règles impératives de leur pays de résidence.
En cas de litige entre ZIWIG et l’Utilisatrice, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, l’Utilisatrice a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ZIWIG, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à ZIWIG.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à : AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
