Politique de protection des données – ZIWIG ENDOCOACH

La présente politique décrit la manière dont Ziwig traite et protège les données à caractère personnel des Utilisatrices de l’Application mobile ZIWIG ENDOCOACH (ci-après « l’Application »).

Le traitement des Données à caractère personnel est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (ou « RGPD », Règlement UE 2016/679), de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée (ou « LIL »), et des dispositions applicables du code de la Santé Publique (l’ensemble formant ci-après la « Législation Applicable »).

Le RGPD et la LIL ne s’appliquent pas aux traitements des données rendues anonymes de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable, y compris les traitements à des fins de statistiques ou de recherche.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Cette Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de l’Application.

Définitions

Les expressions ci-dessous commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Application » désigne l’application mobile Ziwig Endocoach. 

« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » désigne les Conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

« Données à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

« Matériel » désigne tout type de matériel informatique, logiciel et moyens de communication électronique utilisé par l’Utilisatrice pour l’accès et l’utilisation des Services.

« Parties » désigne conjointement Ziwig et l’Utilisatrice.

« Politique de protection des Données à caractère personnel » ou « Politique » désigne le présent document.

« Services » désigne les services de conseils bien-être pour améliorer la qualité de vie des Utilisatrices atteintes ou potentiellement atteintes d’endométriose.

« Utilisatrice » désigne toute personne physique qui a créé un compte sur l’Application.

« Ziwig » désigne la société Ziwig, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848079075 et dont le siège social est situé 19 rue Riboud, 69003 LYON.

1. Description des Services

Les Données à caractère personnel sont collectées et traitées par Ziwig dans le cadre des Services fournis à l’Utilisatrice, définis dans les Conditions générales d’utilisation de l’Application. 

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Législation Applicable, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable des traitements de Données à caractère personnel décrits dans la présente Politique est ZIWIG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848 079 075 et dont le siège social est situé 19 rue Riboud, 69003 LYON.

Ziwig prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Législation Applicable.

3. Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre :

Finalités	Données à caractère personnel traitées	Base légale du traitement	Durée de conservation
Gestion du compte de l’Utilisatrice (création, gestion et suppression du compte)	Adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, nom, prénom	Nécessaire à l’exécution du contrat entre Ziwig et l’Utilisatrice pour la fourniture des Services	Les données sont conservées jusqu’à la résiliation du compte OU  Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte Les données sont ensuite conservées aux fins de répondre aux obligations légales de Ziwig pendant la durée de la prescription.
Constitution du dossier de l’Utilisatrice pour la fourniture des Services personnalisés	Date de naissance, taille, poids, situation familiale (en couple, durée du couple, avec ou sans enfants, année de naissance du plus jeune enfant, envie de grossesse), niveau de forme et activité physique, goûts et centres d’intérêts, humeur et état d’esprit, niveau de douleur, temps disponible, manifestations physiques, régime alimentaire	Consentement de l’Utilisatrice	Les données sont conservées jusqu’à la résiliation du compte OU  Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte Les données sont ensuite conservées aux fins de répondre aux obligations légales de Ziwig pendant la durée de la prescription.
Support et maintenance	Données d’identification (nom, prénom), données de contact (email, numéro de téléphone)	Nécessaire à l’exécution du contrat entre Ziwig et l’Utilisatrice	Les données sont conservées jusqu’à la résiliation du compte OU  Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte Les données sont ensuite conservées aux fins de répondre aux obligations légales de Ziwig pendant la durée de la prescription.
Analyse d’utilisation de l’Application (navigation sur l’Application)	Données de connexion et d’utilisation de l’Application (date et heure de connexion, ID de session, matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP)	Intérêt légitime de Ziwig	6 mois
Prévention de la lutte contre la fraude informatique	Données de connexion et d’utilisation de l’Application (matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP)	Intérêt légitime de Ziwig	6 mois
Réclamations et demandes d’exercice des droits	Données d’identification (nom, prénom), données de contact (email, numéro de téléphone), contenu de la demande	Obligation légale	5 ans à compter de la demande

4. Droits des personnes concernées 

Conformément à la Législation Applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), 
• droit d’effacement des données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

La personne concernée a le droit de définir le sort de ses données après son décès. L’Utilisatrice peut en particulier donner instruction à Ziwig de communiquer ses données à un tiers qu’elle désigne.  Dès que Ziwig a connaissance du décès d’une Utilisatrice et à défaut d’instructions antérieures de sa part ou de mesures prises par les héritiers, Ziwig détruira ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si la personne concernée souhaite exercer ses droits, elle peut contacter Ziwig par mail à dpo@ziwig.com. Le cas échéant, elle doit indiquer les Données à caractère personnel qu’elle souhaiterait que Ziwig corrige, mette à jour ou supprime. Dans tous les cas, elle doit s’identifier de manière précise avec tout élément permettant de justifier de son identité.

 Les personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Sous-traitants et destinataires des Données à caractère personnel

Usage interne : Les Données à caractère personnel de l’Utilisatrice peuvent être traitées par les employés de Ziwig et ses sous-traitants, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique.

Destinataires et sous-traitants : 

Ziwig a recours pour l’hébergement de l’Application, aux serveurs dédiés d’un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) sur le territoire de l’Union Européenne. 

La maintenance informatique de l’Application a été confiée à un prestataire informatique. Ce prestataire étant situé dans un pays hors de l’Union Européenne, ce dernier s’est engagé à se conformer aux exigences décrites dans les clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne permettant d’encadrer les transferts de données personnelles vers des destinataires situés hors de l’Union européenne. Une analyse d’impact des transferts des données (AITD) a été réalisée afin de s’assurer que le prestataire a mis en place les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir une protection adéquate des données.

6. Sécurité des Données à caractère personnel

Ziwig met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des Données à caractère personnel. Ces mesures tiennent compte des restrictions spécifiques et/ou des garanties supplémentaires lorsque le traitement porte sur des Données à caractère personnel relatives à la santé (« données sensibles »). Il s’agit notamment de protéger les données contre les violations de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données (violation de Données à caractère personnel). Pour évaluer le niveau de sécurité approprié, Ziwig tient dûment compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques encourus par les personnes concernées.

Ziwig n’accorde l’accès aux Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement aux destinataires et sous-traitants que dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte des finalités de la présente Politique. Ziwig s’assure que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel reçues se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.