Le site web ZIWIG (ci-après « Ziwig.com ») accessible via l’URL (https://www.ziwig.com) est édité par la société ZIWIG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848079075 et dont le siège social est situé 19 rue Riboud, 69003 LYON.

1. Disponibilité du Site

L’Utilisateur peut accéder au Site 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Ziwig, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Site pourra être suspendu pour des opérations de maintenance et de mises à jour.

Ziwig n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Site ou de ses contenus. Ziwig se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie du Site notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

En toute hypothèse, Ziwig fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’Utilisateur, étant néanmoins précisé que Ziwig ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages occasionnés par ces interruptions.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que le matériel qu’il utilise, et notamment la configuration de son accès au réseau Internet, lui permet d’accéder au Site.

L’Utilisateur doit s’assurer de disposer de la dernière version du système d’exploitation de son ordinateur et de son navigateur.

2. Obligations, responsabilités et garanties de Ziwig

Ziwig met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité du Site.

Ziwig ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou accessible de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du Site produira des résultats spécifiques.

Le Site est fourni « en l’état ». Toutes les informations fournies par Ziwig sur le Site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Ziwig rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d’exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données à caractère personnel contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

L’Utilisateur reconnaît que Ziwig ne peut être tenu responsable d’une interruption du Site ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture du Site dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties ou d’éléments tiers (exploitants du réseau des télécommunications, le matériel de l’Utilisateur, etc.).

Ziwig ne saurait en aucun cas être tenu responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis ou incidents, spéciaux ou punitifs, résultant de, ou en relation avec l’accès au Site, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

En outre, la responsabilité de Ziwig ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou (ii) qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou aux présentes CGU.

3. Hébergement du Site

Ziwig a recours à un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (dit “HDS”).

Le Site et son contenu sont hébergés sur le territoire de l’Union Européenne.

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont régies par la Politique de Protection des Données Personnelles accessible ici.

4. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

(i) se prémunir contre les risques de piratage de données notamment en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;

(ii) ne prendre part à aucune pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, ou à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées.

L’Utilisateur indemnisera Ziwig de tous les frais et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation du Site par l’Utilisateur de manière illicite ou frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU; (ii) à la violation de droits de propriété intellectuelle de Ziwig du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

Le Site appartient exclusivement à Ziwig. Le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d’auteur, marques et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux), ainsi que par les stipulations qui suivent.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site ainsi que tous les éléments qui le composent (documentation, droits d’auteur, sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes en tous genres, animations, programmes, logiciels, charte graphique, interfaces visuelles, utilitaires, bases de données, fonctionnalités interactives, etc.), à l’exception des données à caractère personnel, sont protégés. Ces contenus sont uniquement mis à disposition de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès, non cessible, non exclusif et limité exclusivement à son utilisation conformément aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site.

En conséquence, il est strictement interdit de représenter, reproduire et/ou exploiter le Site, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Ziwig. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer et/ou transférer tout ou partie du Site, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de Ziwig.

Par ailleurs, les noms, logos, noms de domaine et autres marques de commerce et/ou noms commerciaux affichés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit expressément de les exploiter de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Ziwig.

Le non-respect des stipulations du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. Application et modification des CGU

Ziwig est libre de modifier les présentes CGU à tout moment notamment afin de prendre en compte toute modification du Site ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire et/ou technique.

Les CGU sont en vigueur pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

7. Droit applicable et réclamations

L’usage du Site et l’exécution, l’interprétation et la validité des présentes CGU sont soumis au droit français.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU doit faire l’objet d’une tentative de règlement amiable auprès de Ziwig. Les tribunaux français seront compétents.